Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. Le conseil d’administration de tout centre hospitalier doit nommer un directeur de soins infirmiers, après avoir pris l’avis du directeur général. Ce directeur doit être membre en règle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec; il exerce les fonctions prévues au plan d’organisation et aux règlements.
Si le plan d’organisation le prévoit, le conseil d’administration nomme en outre, après avoir pris l’avis du directeur général, un directeur des services hospitaliers et un directeur des services administratifs; ces directeurs exercent les fonctions prévues au plan d’organisation et aux règlements.
1974, c. 42, a. 40.
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